Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté sur le site internet www.rocchiaimmobilier.com édité par ROCCHIA IMMOBILIER, SASU, siren 503 502 999 immatriculée le 11/04/2008 et dont le siège social est situé au 2789 Chemin Saint Donat Nord 13100 Aix en Provence.
HÉBERGEMENT
Le site www.rocchiaimmobilier.com est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines.
RÉALISATION
Le site www.rocchiaimmobilier.com a été réalisé par Cassandra GOBINAUD NUGENT, Web Designer
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique). Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site www.rocchia-immobilier.com par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de ROCCHIA IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LOI APPLICABLE
L’utilisation du site Internet www.rocchiaimmobilier.com est régit par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Aix en Provence sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ROCCHIA IMMOBILIER, notamment s’agissant de leur contenu. De même, Rocchia Immobilier n’est pas responsable des liens hypertextes pouvant pointer vers son ou ses sites et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
ROCCHIA IMMOBILIER s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l’utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant auprès des entités avec laquelle vous êtes en relation, et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de ladite loi.
MISE À JOUR
ROCCHIA IMMOBILIER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales et les Conditions tarifaires. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur.
INFORMATIONS LÉGALES
Nom du gérant: Corrine Rocchia
Capital social: 10 000€
Forme juridique: SASU
Numéro de carte professionnelle: CPI 1310 2018 000 026 210
Carte professionelle délivrée par la CCI Marseille-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 80 503 502 999
Garantie professionnelle : GROUPAMA Assurance Crédit, 5 rue du centre, 93 199 Noisy-Le-Grand Cedex, pour un montant de 110 000 €.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr